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Délibérations de la session 16501024

Catégorie "Abus de nobles et/ou de seigneurs"



Désordres
Abus de nobles et/ou de seigneurs 		16501119(02)
Quelques gentilshommes de Vivarais se sont syndiqués pour obtenir l'entrée à l'assiette ; les barons de tour ayant rejeté leur demande comme une innovation pernicieuse, ils menacent de se pourvoir au Conseil Action des Etats